TRUCS et ASTUCES LPN / Recommandations

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Faire une demande d’AIMG avec :

1 ligne pour arme avec chargeur d’origine

1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type «  chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets cadeau (suggestion des douanes) en plus du chargeur original ».

Car pour les Douanes, une AIMG comportant seulement les lignes pour armes avec chargeurs d’origine ne sont pas conformes pour une importation de chargeurs seuls. Ces derniers pourront se trouver bloqués et l’importation considérée comme illégale. Cela bien que le code de la sécurité intérieure (CSI) inclut au C1°b) dans un même alinéa l’arme, ses éléments ET chargeurs.

Conclusion :

Il est important de bien différencier les importations d’armes complètes, incluant le chargeur, des importations exclusives de chargeurs (volontaires ou non) qu’il faut affecter dans une autre rubrique que « armes, munitions et leurs éléments ». Par prudence, il faut ajouter la ligne pour les chargeurs « au cas où ! ».

Voir la photo ci-dessous “Téléservice eAPS” : il faut aller jusqu’au descriptif 2 pour “voir” la rubrique spécifique “chargeurs”, rubrique qui n’est pas mise en évidence !

Réparation et Gestion des armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon (= mono canon, superposé ou juxtaposé, pour les plus courants) par l’armurier

Contexte : gestion de ces armes acquises avant 2011 par le détenteur particulier et par l’armurier

1. Détenteur particulier : lors de la création de son compte détenteur particulier, il n’est pas dans l’obligation d’y inscrire ces armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon acquises AVANT le 1er décembre 2011.
   • Mais si le détenteur ne possède QUE des armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon acquises AVANT le 1er décembre 2011, a-t-il l’obligation de créer un compte SIA détenteur ?
     1. Non, s’ils ne détiennent QUE ce type d’arme. Ils sont libres de créer un compte SIA détenteur, ou pas !
     2. Par contre, s’ils détiennent une seule autre arme qui ne soit pas une arme d’épaule à canon lisse à un coup par canon acquise AVANT le 1er décembre 2011, alors il a OBLIGATION de créer un compte pour cette arme. Libre à lui ensuite d’ajouter ou de ne pas ajouter dans son compte les armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon acquises AVANT le 1er décembre 2011 qu’il détient en complément.
2. Armurier : quid alors de la gestion de cette arme d’épaule à canon lisse un coup par canon (acquise avant le 1er décembre 2011) par l’armurier quand celle-ci lui est déposée pour réparation ?
   • Lorsqu’un détenteur met une arme en « réparation/modification » chez son armurier, ce dernier est effectivement dans l’obligation d’ajouter cette arme dans son LPN et d’indiquer à qui elle appartient : cela fait remonter de fait automatiquement l’information dans le râtelier numérique du détenteur : cela revient à y inscrire l’arme si elle n’y était pas !
   • Pour éviter cette action « automatique », l’armurier peut renseigner dans son LPN une date d’acquisition antérieure à 2011 : la conséquence est que cela permet l’enregistrement de l’arme dans le LPN de l’armurier SANS que celle-ci ne remonte dans le râtelier numérique du détenteur.
   • Voir ici la case entourée en jaune à absolument remplir par l’armurier dans son LPN pour respecter cette prise en compte :

Rappel général quant aux réparations d’armes et leur inscription dans le LPN :

1. A la journée : l’armurier n’a pas d’obligation à inscrire l’arme dans son LPN (nous recommandons toutefois à l’armurier de tenir un registre de suivi des réparations à la journée sous le format qu’il souhaite).
2. Au-delà d’une journée, il a obligation de l’inscrire dans son LPN sans obligation de création de compte pour le détenteur.
   Dans la même logique, cela ne pose pas de difficulté pour restituer une arme en réparation au détenteur qui n’a pas encore créé son compte SIA – cela d’ici le 30/06/2023 uniquement ! Pour mémoire, à compter du 1er juillet 2023, le compte SIA détenteur devra obligatoirement avoir été créé par tous les détenteurs d’armes.