Le SNAFAM, le Syndicat National professionnel de la Filière Armurière
Transport
Présentation
Les armes et les munitions sont soumises à une réglementation très précise dans les domaines du transport, du stockage, des importations et des exportations.
On trouvera 2 réglementations qui peuvent se compléter :
- La réglementation sur les armes et munitions selon le Code de la Sécurité Intérieure, Livre III, Titre 1er, Chapitre V : Port et transport
- La réglementation spécifique sur les munitions et poudres
Conditions de transport des armes et munitions
Transport des armes à feu
Pour garantir la sécurité et la discrétion, le transport des armes à feu est soumis à des règles strictes :
- Aucune indication sur la nature du contenu des colis ne doit figurer.
- Les armes des catégories A1, B, C et D g doivent être expédiées par envoi suivi avec remise contre signature.
- Pour les catégories A1 et B, les expéditions doivent être effectuées en deux envois séparés, espacés d’au moins 24 heures.
- En cas de transport maritime ou aérien, un cerclage des colis est obligatoire. Cette obligation ne s’applique pas aux transports par route.
Conditionnement des armes
Les armes doivent être protégées par un carton de suremballage pour éviter tout dommage durant le transport.
Transport des munitions
Les munitions, classées comme matières dangereuses, nécessitent des précautions spécifiques :
- Elles doivent être conditionnées dans des cartons renforcés conformes à la norme 4G.
- Les emballages doivent être étiquetés avec la mention 1.4.S ou LQ, ou autres classifications selon le type de munitions.
Pour plus de détails sur les réglementations spécifiques, consultez notre rubrique dédiée aux réglementation armes et munitions ci-dessous.
Classification matières et objets explosifs
La réglementation internationale et nationale
Afin de permettre la circulation des marchandises dangereuses entre les pays, la réglementation TMD est principalement internationale. Elle est fondée sur différents règlements internationaux, notamment :
- transport ferroviaire : le règlement RID ;
- transport routier : l’accord européen ADR ;
- transport fluvial : l’accord européen ADN ;
- transport maritime : les codes et recueils maritimes pour le TMD en colis et en vrac ;
- transport aérien : les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
La cohérence entre ces différents règlements, nécessaire à l’harmonisation du transport multimodal, est assurée par les Nations-Unies, qui ont élaboré et tiennent à jour :
- un système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques (GHS) ;
- un “règlement type” qui sert de base à l’ensemble des règlements internationaux précités.
Les règlements internationaux modaux mentionnés précédemment s’appliquent aux marchandises dangereuses transportées d’un État partie vers un autre État partie. Toutefois, la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, relative aux transports intérieurs des marchandises dangereuses, rend obligatoire l’application de l’ADR, du RID et de l’ADN (transports terrestres) également à l’intérieur des États membres.
- Les règlements internationaux relatifs au TMD par voies terrestres (ADR/RID/ADN) sont mis en œuvre en France par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD » modifié à date). Cet arrêté, pris pour l’application de l’article 1252-1 du code des transports, constitue également la transposition de la directive 2008/68/CE.
Les codes et recueils maritimes sont mis en œuvre en France par l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et son règlement annexé, pris notamment en application des articles 5241-4-2 et L. 5241-10-1 du code des transports, et du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes font l’objet du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes en application de l’article L. 5331-2 du code des transports.
Les règlements internationaux relatifs au TMD par voies terrestres prévoient que plusieurs pays peuvent autoriser entre eux certains transports de marchandises dangereuses non prévus dans les règlements, par le biais d’accords multilatéraux par mode.
Textes réglementaires
ADR route
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par Route (ADR), Directive 94/55/CE modifiée.
IATA aérien
- Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA – 65e édition (version française) – ADDENDUM publié le 30 avril 2024
- Commander le document “Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA – 61e édition (en version française) en vigueur le 1er janvier 2025
OACI aérien
Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, publiées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale :
IMDG MER
Code maritime international du transport des marchandises dans l’Organisation Maritime Internationale :
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