Mémo du SCAE pour les professionnels

• Information SIA – 12 février 2025 : La fonctionnalité pour supprimer les encodages certifiés « C » et provisoire « P » est activée à ce jour sur le portail préfectures.
  La traçabilité des actions de suppression est également assurée.

• Comme un mémo – 11 décembre 2024 : Augmentation des tentatives d’achats d’armes par correspondance avec utilisation de faux documents / recommandations du SCAE
  Suite à l’augmentation des tentatives d’achats d’armes par correspondance avec utilisation de faux documents, le SCAE communique en date du 11 décembre 2024 et vous donne des recommandations d’importance dans la note.

• Comme un mémo – 5 décembre 2024 : Le dispositif d’acquisition de munitions par des fonctionnaires de police licenciés de la FFTir est désormais ouvert.
  Il leur permet, comme les gendarmes, d’acheter des munitions (calibre 9x19mm à balles ordinaires chemisées) pour s’entrainer en tir sportif avec leur arme de service. Vous pouvez dès aujourd’hui procéder à la vente, dès lors que le policier vous présente les 3 pièces suivantes : sa carte professionnelle, sa licence valide de la FFTir et l’autorisation préalable signée et datée de sa hiérarchie.

• Mémo du 1er juillet 2024 : ce numéro aborde les thèmes suivants :
  – Actualités du SCAE : Focus sur l’édition du Game Fair 2024 (14 au 16 juin) et sur les attentes des détenteurs et les réponses à apporter.
  – Point numérique et métier : La suppression des doublons et bonnes pratiques.
  – Point réglementaire :
      – Recevabilité des titres d’identité de l’union européenne (UE) et autres pays assimilés (EEE/Suisse) ;
      – Les obligations de l’armurier mettant fin à son activité

• Mémo armes n°6 – juin 2022 : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes.
  Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer leur compte sans attendre. Des initiatives ont été prises en ce sens par de nombreuses préfectures et le SCAE poursuit ses actions de communication auprès de tous les acteurs concernés, afin d’anticiper cette période de forte activité. C’est pourquoi un report du calendrier de déploiement du SIA a été acté cette semaine, afin de concentrer nos actions sur les détenteurs.
  Toujours concernant le SIA, nous vous proposons de découvrir quelques informations pratiques qui pourront vous être utiles pour votre utilisation de l’interface et accompagner les détenteurs lors de la création de leur compte.
  Le point réglementaire sera, quant à lui, consacré à la conduite à tenir en cas de transactions suspectes.

• Mémo armes n°5 – mai 2022 : nouvelles fonctionnalités SIA et focus sur la vente à des ressortissants européens.
  Les équipes du SCAE ont travaillé conjointement avec celles de la Direction du Numérique (DNUM) ces dernières semaines au développement de nouvelles fonctionnalités ayant pour objectif de faciliter et améliorer l’expérience utilisateurs sur les interfaces SIA.
  Le SCAE présente dans ce mémo n°5 les dernières évolutions du Portail professionnels et de l’Espace détenteurs, avec un résumé de chaque nouveauté qui sera utile au quotidien dans l’utilisation du portail et pour l’accompagnement des détenteurs.
  Le SCAE consacre aussi un point réglementaire à la vente à des ressortissants européens.

• Mémo armes n°4 – avril 2022 : nouveau Système d’Information sur les armes

• Mémo armes n°3 – octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l’envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des autorisations, cas des armes à chargeur amovible dans le RGA et focus sur le projet de décret A1-11°

• Mémo armes n°2 – juillet 2021 : le plan d’accompagnement SIA, enquête de satisfaction, modifier ou supprimer des informations dans le SIA et focus sur la déclaration de perte ou de vol d’une arme

• Mémo armes n°1 – juin 2021 : votre nouveau rendez-vous mensuel

• Fiche armurier “Les obligations de l’armurier mettant volontairement fin à son activité”

Des fiches ont été rédigées et vous sont adressées ci-dessous pour les thématiques “numérique et métier” et “réglementaire”. Vous pouvez ainsi les télécharger et les conserver.

• Fiche mémo 2024 “Création de compte détenteur dans le SIA”
• Fiche compte détenteur “Comment réinitialiser un mot de passe”
• Fiche armurier “Supprimer les doublons”
• Fiche armurier “Intégrer une arme en stock sans faire de doublon dans le LPN”
• Fiche armurier “Comment faire un SAV dans le LPN sans faire de doublon” 

Adresses génériques utiles :

• MANUEL UTILISATEUR Livre de Police Numérique