La Commission européenne a publié son projet de proposition sur la restriction des munitions au plomb. Vous trouverez ci-joint le projet de règlement et son annexe, également disponibles sur le registre de comitologie à ce lien. Le texte sera présenté pour la première fois lors de la prochaine réunion du comité REACH prévue le jeudi … Lire la suite de Restriction de l’usage des munitions au plomb au sein de l’Europe