RÈGLEMENT (UE) 2025/41 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole des Nations unies sur les armes à feu).
Nous souhaitons vous informer que la version mise à jour du règlement (UE) 258/2012, désormais appelé règlement (UE) 2025/41, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
⇒ En voici la version française : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202500041.
⇒ Le texte intégral est également disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/41/oj/eng.
Nous vous en communiquerons une analyse synthétique très prochainement.