Le décret relatif au nouveau régime des aides à l’embauche d’apprentis a été publié au Journal Officiel du 23 février 2025. Il précise le montant et les conditions d’éligibilité de l’aide unique ainsi que les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle.
Ce texte entre en vigueur le 24 février 2025 et s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date.
1 – Aide unique pour les employeurs de moins de 250 salariés
- 5 000 € pour les contrats visant diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat
- 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.
2️ – Aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour un diplôme de niveau Bac+2 à Bac+5.
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour un diplôme allant jusqu’à Bac+5.
- 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.
👉 Condition spécifique : Pour les employeurs d’au moins 250 salariés, l’octroi de l’aide exceptionnelle est soumis au respect d’un quota d’alternants dans l’effectif de l’année suivante. L’employeur doit transmettre son engagement auprès de l’ASP dans les 8 mois suivant la signature du contrat.
3 – Cas des anciens contrats d’apprentissage
- L’ancienne aide unique de 6 000 € pour les contrats conclus avant le 23 février 2025 reste accessible, sous réserve d’une transmission du contrat à l’OPCO dans un délai de 6 mois.
- Les aides exceptionnelles pour les contrats conclus en 2023 et 2024 ainsi que pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024 ne seront plus accessibles si le contrat n’est pas transmis à l’OPCO avant le 30 juin 2025.
📌 À noter : L’aide unique et l’aide exceptionnelle ne sont pas cumulables.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le décret publié au Journal Officiel du 23 février 2025.