Recruter un apprenti permet à votre entreprise de percevoir des aides. Un nouveau régime des aides à l’apprentissage est fixé par un décret du 22/02/2025. Combien votre entreprise peut-elle percevoir pour les contrats conclus depuis le 24/02/2025 ?
L’apprentissage
La présence alternée : L’apprentissage suppose, en pratique, la présence alternée de l’apprenti en Centre de Formation d’Apprentis (CFA), pour l’apprentissage théorique, et dans l’entreprise avec laquelle l’apprenti a signé un contrat d’apprentissage, pour l’apprentissage pratique et la formation au métier, sous l’égide d’un tuteur.
… de l’apprenti : Par principe, seule une personne âgée de 16 à 29 ans révolus peut conclure un contrat d’apprentissage.
… dans l’entreprise : Toutes les entreprises sont susceptibles de pouvoir embaucher un apprenti, dès lors que le besoin et l’organisation le permettent. L’entreprise devra s’assurer que l’accueil d’un apprenti répond aux besoins de la formation suivie par ce dernier, et devra désigner un maître d’apprentissage : il s’agit d’une personne de l’entreprise qui répond aux conditions de compétences professionnelles requises et qui sera directement responsable de la formation de l’apprenti et en lien direct avec le CFA ou la section d’apprentissage. Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est en principe fixé à deux par maître d’apprentissage.
Une aide pour la première année d’exécution du contrat
Une aide différente selon le niveau de diplôme de l’apprenti. Les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent une aide qui diffère selon le niveau de diplôme préparé par l’apprenti :
- une aide unique à l’embauche d’apprentis (C. trav. art. D 6243-1 et s.) est perçue pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage préparant à un diplôme équivalant au maximum au baccalauréat (niveau 4). Cette aide est pérenne depuis le 01/01/2023 ;
- une aide exceptionnelle qui s’applique aux contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau 5 (bac + 2) à 7 (bac + 5). Cette aide est temporaire et s’applique aux contrats d’apprentissage conclus du 24/02/2025 au 31/12/2025.
Une aide de 5 000 € (6 000 € pour une personne handicapée). Le montant de l’aide unique est fixé à 5 000 € pour la première année du contrat, pour tout contrat conclu à compter du 24/02/2025, alors qu’il était de 6 000 € jusqu’au 23/02/2025. Le montant de l’aide exceptionnelle temporaire est également fixé à 5 000 €. Notez que les entreprises de 250 salariés ou plus perçoivent uniquement, depuis le 23/02/2025, une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000 € pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme au plus de niveau 7 ; son montant était de 6 000 € jusqu’au 31/12/2024. Le montant de l’aide unique comme de l’aide exceptionnelle est de 6 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne handicapée.
Bon à savoir : L’employeur ne peut bénéficier de l’aide unique ou de l’aide exceptionnelle que s’il n’a pas encore bénéficié de cette aide avec le même apprenti pour une même certification professionnelle. Un employeur ne peut donc conclure un nouveau contrat d’apprentissage avec un même apprenti préparant un même diplôme.
À noter : Le bénéfice de l’aide unique à l’apprentissage comme de l’aide exceptionnelle temporaire est conditionné à sa transmission à l’Opco (opérateur de compétences) au plus tard six mois après sa conclusion (décret n° 2025-174 du 22‑2‑2025, JO du 23).
L’aide unique à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de moins de 250 salariés est minorée à compter du 24/02/2025, passant de 6 000 à 5 000 €. L’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour la première année du contrat est rétablie jusqu’au 31/12/2025, mais son montant dépend dorénavant de l’effectif de l’entreprise.
Source : © Éditions Francis Lefebvre www.alertesetconseils.fr – Alertes & Conseils Chef d’entreprise – Année 14 – Numéro 11 et 12