Logiciels de l’État : flux en France

Avec le SIA, Système d’Information sur les Armes

L’Union Européenne a engagé un plan d’action sur la traçabilité des armes. Cela débute dès le marquage de l’arme en elle-même, puis avec divers outils mis en place par les pays européens pour suivre la “vie de l’arme”.

La France finalise la mise en place d’un nouveau système informatique : le Système d’Information sur les Armes (SIA), géré par le Service Central des Armes et des Explosifs – ministère de l’Intérieur, est composé de deux “modules” : le RGA (Référentiel Général des Armes) et le LPN (Livre de Police Numérique).

La mise en place de ce système remplacera à moyen terme et progressivement l’actuel système informatique AGRIPPA. Le SIA simplifiera les actions d’identification puis de traçabilité d’une arme par la suppression de CERFA et la tenue de registres papiers par les professionnels.

⇒ 1er janvier 2021 : notre profession a basculé dans l’ère du tout numérique !

La crise sanitaire COVID-19 de 2020, qui s’est poursuivi en 2021, a monopolisé beaucoup d’énergie de nos entreprises. Le retard de mise en route du Livre de Police Numérique (LPN) de mai 2020 à octobre 2020 a également compliqué la prise en main du système pour les metteurs sur le marché que sont les adhérents du SNAFAM. Pour nos clients armuriers détaillants, ils se sont trouvés à prendre en main un système et de nouvelles méthodes de travail en pleine saison. Pire mise en place, la profession ne pouvait rêver mieux !

Après la période de mise en place sur le dernier trimestre 2020, depuis le 1er janvier 2021, toutes les transactions entre professionnels ou avec les particuliers doivent être gérées au travers du LPN.

• Module n°1 : RGA, Référentiel Général des Armes

Le RGA est un catalogue géant (ou une bibliothèque) de vos produits en tant que fournisseurs et également d’armes plus anciennes.
Il référence les modèles d’armes.

•  Module n°2 : LPN, Livre de Police Numérique

Le LPN immatricule « virtuellement » les armes une par une à compter de leur naissance (fabrication ou importation) sur le territoire français jusqu’à leur fin de vie, c’est-à-dire leur destruction ou sortie du territoire français.

Depuis le 1er octobre 2020, date d’ouverture du “portail Professionnels”, le LPN est accessible à tous les professionnels et uniquement pour eux.

LES TUTOS du SCAE pour le LPN :

1. Ouvrir votre compte professionnel individualisé : Cliquez ici
2. Connexion à votre Livre de Police Numérique : Cliquez ici
3. Créer un compte “Employés” depuis votre livre de police numérique : Cliquez ici
4. Pour retrouver TOUS les tutos présents sur le site du Ministère : Cliquez ici

OUVERTURE DU SIA/LPN :

1. Note d’information SNAFAM – Ouverture du LPN
2. Présentation du SIA_Version livre
3. Manuel utilisateur du Livre de Police Numérique – Version au 30/09/2020
4. Plateforme d’apprentissage à l’utilisation du LPN
5. Les codes SIA génériques (administrations par exemple)

Historique du SIA

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur afin de moderniser et sécuriser la gestion des armes à feu en France. Son déploiement a été réalisé en plusieurs phases pour permettre une transition progressive des détenteurs et professionnels vers ce nouveau système.

1. Février 2022 : Ouverture aux chasseurs

Le 8 février 2022 marque la première étape de mise en service du SIA. Il devient obligatoire pour tous les chasseurs possédant des armes de créer un compte personnel afin d’enregistrer et gérer leur détention d’armes en conformité avec la réglementation.

2. Novembre 2022 : Intégration des détenteurs d’armes héritées ou trouvées

Depuis le 25 novembre 2022, les particuliers détenant des armes par héritage ou découvertes sans titre de détention officiel peuvent désormais régulariser leur situation en s’inscrivant sur le SIA. Cette phase vise à recenser et mieux encadrer ces armes souvent non déclarées.

3. Septembre 2023 : Accès aux associations et clubs

Les clubs de tir, ball-trap et ski-biathlon, ainsi que certaines structures associatives, sont intégrés au SIA. Cela permet une gestion collective des armes et une meilleure régulation de leur utilisation au sein de ces établissements.

4. Février 2024 : Extension aux tireurs sportifs

Depuis le 27 février 2024, les tireurs sportifs licenciés peuvent créer leur compte sur le SIA. Le système est interconnecté avec les bases de données des fédérations sportives pour faciliter les démarches et assurer la traçabilité des armes détenues par ces pratiquants.

5. Janvier 2025 : Intégration des autres détenteurs et professions

Le 6 janvier 2025 marque l’ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de ball-trap et ski-biathlon, ainsi qu’aux professionnels tels que :

• Les polices municipales,
• Les sociétés de sécurité privée,
• Les armuriers,
• D’autres acteurs ayant un usage réglementé des armes.

Cette phase complète le déploiement du SIA en couvrant l’ensemble des détenteurs d’armes en France.