Logiciels de l’État : flux entre France et Étranger

E-APS est le téléservice géré par les Douanes et son service dédié appelé « SAMIA » (Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d’Armes). Il vous permet :

• de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes,
• de déposer et de suivre des demandes d’autorisation relatives aux armes.

En tant que professionnel, vous devez utiliser le portail « SOPRANO » (SOlution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numériques des Opérateurs) pour déposer vos demandes d’autorisation (le portail « SOPRANO AS » est réservé aux particuliers et associations).
Pour cela, il convient que votre société dispose d’un accès en son nom à SOPRANO.

Ouvrir un compte professionnel :

Un compte personnel par utilisateur. Il faudra donc créer autant de comptes que de personnes utilisant ce service !

Pour plus d’informations, cliquez ICI !

L’entreprise qui souhaite exporter ou transférer des matériels de guerre et matériels assimilés doit obtenir une licence, par l’intermédiaire du système SIGALE (Système d’information, de gestion et d’administration des licences d’exportation), avant la signature de tout contrat et avant l’exportation physique des produits de défense.

Cette démarche en ligne permet de déposer et modifier les demandes de licences de transfert et d’exportation d’armement (démarche accessible sous réserve de disposer d’un profil opérateur validé par l’Administration). Elle permet également aux opérateurs de déclarer leur intention d’utiliser une licence générale.