Le Banc d’Epreuve de St-Etienne
Eprouveur d’armes, le Banc d’Epreuve de St-Etienne a été créé par ordonnance royale en 1782. En 1960, l’épreuve est rendue obligatoire pour toutes les armes à feu civiles et en 2010, l’institution est désignée « Banc National d’Epreuve ».
La France ne possède qu’un seul Banc d’Epreuve homologué, contrairement à d’autres pays de la CIP (Commission Internationale Permanente) qui peuvent disposer de plusieurs pour certains.
Les armes ou munitions homologuées CIP dans un autre pays membre de la CIP sont conformes pour leur diffusion en France. Par exemple, une arme éprouvée en Russie peut être vendue en France sans avoir besoin de repasser devant le Banc d’Epreuve français.
Accès à leur site : http://www.banc-epreuve.fr
L’actualité du BNE par le BNE : http://www.banc-epreuve.fr/actualites (fermetures / plannings / etc.)
EPREUVE DES ARMES - Mise en place de la GPAO - Nouveau process 2023
Information en date de mai 2023
Le BNE a mis en place une GPAO permettant la gestion et le suivi des épreuves d’armes et demande aux entreprise de suivre le process suivant :
Accès réservé adhérents SNAFAM
EPREUVE DES MUNITIONS
Selon le volume produit annuellement par le fabricant de cartouches, soit le Banc National d’Epreuve contrôle un échantillon de chaque nouveau lot produit dans le calibre préalablement homologué par ses soins, soit il habilite le laboratoire de contrôle que le fabricant de cartouches aura aménagé au sein même de son usine. Ensuite, une inspection des installations du fabricant est prévue au moins tous les trois ans.
Pour les munitions importées, il n’y a contrôle et homologation de lots que lorsque celles-ci proviennent d’un pays non signataire de la convention internationale C.I.P.
HOMOLOGATION DES ARMES D’ALARME
Les modèles des armes d’alarme et de signalisation importées ou fabriquées en France depuis le 30 avril 2020 doivent être homologuées selon les critères de l’arrêté du 28 avril 2020 (relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne) puis enregistrées sur une liste publiée par le Ministère de l’Intérieur (gérée par le SCAE, Service Central des Armes et des Explosifs).
Il s’agit ici de l’application en droit national de la directive européenne armes à feu et de la directive d’exécution en rapport. La France n’a pas surtransposé, ce qui veut dire que les exigences présentes dans notre arrêté français du 28/04/2020 sont une recopie des exigences exprimées par l’Europe. Pas de présence d’exigence supplémentaire.
Le contrôle des armes d’alarme et de signalisation en France porte sur les armes importées ou fabriquées en France.
Pour les armes fabriquées en Europe ou importées par un pays européen, les démarches de mise en conformité et d’homologation doivent avoir été mises en place dès la fabrication ou l’arrivée du modèle dans le pays européen concerné.
La procédure d’expertise a enfin vu le jour : il est dorénavant possible de présenter à compter de septembre 2020 au Banc National d’Epreuve de St Etienne les modèles d’armes d’alarme non déjà homologués au sein de l’Union Européenne afin de pouvoir les vendre sur le territoire français en toute conformité.
Accès réservé adhérents SNAFAM- La procédure d’expertise des armes d’alarme et de signalisation
- Note SNAFAM sur les armes d’alarme et de signalisation
LA C I P
Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives – www.cip-bobp.org
En 1914, le directeur du Banc d’Epreuve des armes à feu de Liège, Monsieur Joseph FRAIKIN (1908- 1946), fut à l’origine de la création de la Commission Internationale Permanente (C.I.P.) pour l’épreuve des armes à feu portatives.La Commission Internationale Permanente établit des règles uniformes pour l’épreuve des armes à feu et
des munitions afin d’assurer la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve des états membres.
Les pays signataires de la convention s’engagent à la reconnaissance mutuelle des poinçons d’épreuves et à implémenter les décisions de la C.I.P. sous forme légale (arrêtés, décrets, lois, …). Le gouvernement belge est dépositaire de la convention.
Quatorze nations sont membres de la Commission Internationale Permanente :
TDCC – TABLEAU DES DIMENSIONS DE CARTOUCHES ET DE CHAMBRES
Les tableaux ont été approuvés par la C.I.P. et contiennent les éléments nécessaires à l’établissement des normes techniques visant à l’application intégrale des objectifs de la Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives.