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Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

14 Avr 2023 | Actualités à la une, Actualités métiers, Actualités Ministère des finances Douanes

Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d’introduction et d’importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°.