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Le SNAFAM, le Syndicat National professionnel de la Filière Armurière

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25/01/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.snafam.org (ci-après le « Site »), édité par SNAFAM, dont le siège social est situé au 5 rue de Méons, ZI Molina Nord, 42000 SAINT-ETIENNE. En accédant à ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce Site.

  1. Objet

Le Site a pour objet de fournir des informations, des services en ligne, des fonctionnalités spécifiques.

  1. Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Le SNAFAM met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions pour raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.

  1. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et à ne pas :

  • Télécharger, publier ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits d’autrui, ou contenant des virus, codes malveillants ou toute autre forme de perturbation.
  • Altérer ou interférer avec le bon fonctionnement du Site.
  • Utiliser le Site pour toute activité illégale, trompeuse ou nuisible.
  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou toute autre exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

  1. Collecte et Protection des Données Personnelles

Le Site collecte certaines données personnelles dans le cadre de ses activités. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à lire attentivement. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions décrites dans cette politique.

  1. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet. Ces liens sont fournis à titre d’information. Le SNAFAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité, ou des produits/services proposés.

  1. Responsabilité

Le SNAFAM s’efforce de garantir l’exactitude des informations fournies sur le Site. Toutefois, le SNAFAM ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. L’utilisation du Site se fait sous votre propre responsabilité. Le SNAFAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

  1. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Le SNAFAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet dès la publication des nouvelles CGU sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

  1. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Saint-Etienne (42).

  1. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
SNAFAM

666 rue des Longues Rayes – 60610 Lacroix-St-Ouen – COMPIEGNE

03 44 30 06 72