La modification de la directive européenne n° 2008/51/CE du Parlement et Conseil du 28 mai 2008, par le décret n° 2011-1476 en date du 9 novembre 2011 a créé l’obligation pour toute personne pratiquant une activité (et qui en a la responsabilité pénale) liée aux armes ou aux munitions, d’être titulaire d’un « agrément de l’armurier » :
Article Actus Métier + FEPAM – 22/07/2012 : La FEPAM – Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition – est née !!!
Actus métier + A propos GTELL – Communiqué de presse Guillaume TELL du 02/06/16
Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 2 juin 2016 Le Conseil européen déclare la guerre aux tireurs sportifs et aux chasseurs Au nom de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la Présidence hollandaise du Conseil vient de soumettre des propositions inadmissibles aux 28 États membres. A la dernière minute et
Actus métier + A propos GTELL – Communiqué de presse Guillaume TELL du 18/05/16
Flash Info du Comité Guillaume Tell du 18 mai 2016 Armes : L’efficace mobilisation européenne des utilisateurs légaux d’armes à feu La mobilisation européenne du Comité Guillaume Tell et de toutes les autres organisations nationales et européennes des chasseurs, des tireurs sportifs, des armuriers et des fabricants commence à porter ses fruits auprès des parlementaires européens dans
Article Actu métier – Le Décret n° 2013-700
Le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié est paru au Journal Officiel le 2 août 2013. Vous pouvez le consulter sur le site légifrance – Cliquez ici : Décret loi armes Le Décret est
Article Actus Métier – LOI ARMES n°2012-304 du 6 mars 2012
Grand changement dans l’organisation de la classification des armes ! En effet, nous passons – entre autres points – de huit catégories à quatre catégories !
A transférer vers texte législatifs décret de la même date / Note sur le DECRET 2011-618 du 31 mai 2011
Vous trouverez ici le Décret 2011-618 du 31 mai 2011 Et vous trouverez ici le Décret 95 modifié par Décret 2011-618 du 31 mai 2011 Le SNAFAM a rédigé une note explicative sur les différents points concernés que vous trouverez ci-après : Note “explicative” du SNAFAM
A transférer vers page Textes législatifs : ARRÊTÉ DU 10 MAI 2010
Cet arrêté relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l’emport de munitions en bagage de soute des aéronefs est à la signature (03/06/10). Il permet la mise en place d’un système dérogatoire au règlement européen publié le 4 mars 2010 qui fixe les normes dans le domaine de la sureté de l’aviation
Article / Actus Gales – Décret n° 2009-1016 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des armes et des munitions pour la chasse
Parution le 27/08/09 du décret d’application avec son annexe de notre accord dérogatoire à la loi LME – article 21. : Décret sur www.legifrance.gouv.fr Les points sur lesquels nous attirons votre attention pour la bonne application de l’accord dérogatoire :
A transférer dans Page/DOssiers métier – Arrêté du 17 juin 2009
Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation. JORF n°0141 du 20/06/09 page 10087 texte n°52 NOR : DEFD0908305A Pour y accéder directement : Cliquer ici : Arrêté du 17/06/09
A classer dans textes législatifs avec la directive / AMENDEMENT DE LA DIRECTIVE “ARMES A FEU” de 1991 (12/07)
Analyse – Implications – Leçons à en tirer … Cliquer ICI pour obtenir le document en format .pdf