1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d’Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne plus utiliser les registres et CERFA papier et basculer vers la version numérique qu’est
Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi
Expertise armes d’alarme et de signalisation
Une arme d’alarme ou de signalisation ne peut être vendue sur le marché français si elle n’a pas validé un processus d’homologation réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. En savoir plus : https://www.snafam.org/expertise-armes-dalarme-et-de-signalisation/
Le système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu («AAMVS»)
Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l’étude pour le développement d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu (“AAMVS”) dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne (explication du Conseil de l’Union Européenne cliquez ici) souhaite lancer l’étude pour le développement d’un système de validation
Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique
1ère brique : Application du RGA – Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d’Informations des Armes, suscite des questionnements d’ordre pratique. Depuis le 1er janvier 2020 : mise en place de la première étape du
Plomb : l’Agence Européenne n’inclut pas le plomb dans sa 10ème recommandation de matières à soumettre à autorisation
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise à un règlement entraînerait des conséquences très lourdes pour les entreprises fabricantes d’armes
Filière REP : le Parlement aborde le recyclage des munitions
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et concerne désormais une quinzaine de secteurs. Il consiste en la mise en place de mécanismes de prévention, gestion et
Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68
Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68 Par souci de traçabilité, la directive 91/477/CE telle que modifiée par la directive UE 2017/853 du 17 mai 2017 prévoit en son article 4 le marquage des armes. Le marquage de ces dernières devra se faire selon des règles définies : sur les parties essentielles, comporter