La Commission européenne a récemment demandé à l’ECHA de préparer une proposition de restriction pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l’annexe XIV de la liste d’autorisation REACH. Le chrome VI est utilisé pour le placage interne des canons d’armes à feu, et toute restriction potentielle de son
Proposition de restriction par la Commission Européenne sur 11 nouvelles substances : conséquence directe sur la fabrication des canons !
Une convention cadre de partenariat a été signée entre la Police Nationale et la FFTir ce lundi 21 octobre 2024
Madame Virginie BRUNNER, directrice générale adjointe de la Police Nationale et Monsieur Michel BACZYK, président de la FFTir ont signé une convention cadre de partenariat pour les années à venir aux motifs suivants : La Police Nationale souhaite permettre aux policiers d’utiliser leur arme individuelle dans le cadre de la pratique du tir sportif, au
Utilisation du plomb dans les zones humides
Des dépôts de plainte relatives à la définition de la zone humide auprès de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne), ont permis, malgré les rejets de ces dépôts, de clarifier par arrêt de la Cour que : les zones humides doivent être des habitats reconnus pour le gibier d’eau la distance de 100
Comment professionnaliser vos salariés avec un parcours de formation ?
La FEPAM propose une toute nouvelle formation appelée « Habilitation Réglementation Armes et Munitions ». Cette formation est conçue pour permettre à l’armurier qui embauche un salarié ou qui souhaite le faire monter en compétence d’apprendre les toutes dernières réglementations en matière d’armes et de munitions. Formation 100% en visio Durée 8 jours, avec des
19/09/24 – La Cour des Comptes lance une mission d’évaluation de la politique publique de contrôle des armes à usage civil
L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la gestion publique. Elle portera sur : Les actions de suivi des
Le sujet du plomb dans les munitions et le tir sportif !
Une interview de Luciano Rossi, président de la Fédération internationale de tir sportif (ISSF), a été publiée aujourd’hui sur Euractiv. Dans cet article (disponible sur ce lien), le président Rossi parle de l’impact que la restriction proposée sur les munitions au plomb dans l’UE aura sur les sports de tir, en se concentrant en particulier
Elections européennes – présentation aux députés européens des sujets sensibles pour nos entreprises de la filière armurière au sein de l’UE
L’AFEMS et l’IEACS se sont associées pour publier conjointement un article sur le « MEP Photoguide », un guide offrant un répertoire concis de tous les députés européens et publié avec l’édition de juillet de The Parliament Magazine, qui se concentre sur les récentes élections parlementaires de l’UE. Dans cet article, l’AFEMS (Association of European
La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français
Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui
Abrogation à date de la dispense d’AIMG liée aux armes et éléments d’armes à percussion annulaire des catégories C1° et C2°
(alinéa 10° de l’article 1 de l’arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l’alinéa 6° du I de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes sont déjà soumis à permis de
Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le