COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 1 février 2019 : le décret du 29 juin 2018 relatif au régime de fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes a officialisé le régime de la collection d’armes, en créant un nouveau motif d’acquisition et de détention d’armes à feu de catégorie C. Depuis le 1er
Service Central des Armes / Statut du collectionneur – CP du 1er février 2019
Service Central des Armes / Arrêté du 4 janvier 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 4 janvier 2019 : Arrêté fixant les modalités d’autorisation pour l’acquisition et la détention des matériels de vision nocturne.
Service Central des Armes / Décret du 20 décembre 2018
Service Central des Armes / Rapport d’activité 2018
Le SCA nous présente son rapport d’activité 2018 téléchargeable.
Un service central pour mieux contrôler les armes
Cette nouvelle unité aura notamment pour mission de surveiller les acquisitions d’armes de toutes les catégories. Article créé par Christophe Cornevin et publié le 6 décembre 2016 (…) – Source La lutte contre les trafics d’armes s’est traduite par une augmentation de 57% des saisies toutes catégories confondues en cinq ans, passant de 2722 en