Les mémos armes du SCAE : Mémo armes n°4 – avril 2022 : nouveau Système d’Information sur les armes Mémo armes n°3 – octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l’envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des autorisations, cas des armes à chargeur amovible dans le RGA et
SCAE – Mémos armes
Le SCA devient le SCAE !
Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : – le pôle d’animation territoriale et partenariale ; – le pôle armes ; – le pôle explosifs ; – le pôle contrôles ; – le pôle expertise. Le pôle d’animation territoriale et partenariale pilote la communication tant interne qu’externe en
RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation
L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 et définit les modalités de fonctionnement du
Bug éventuel de fonctionnement du lien entre votre “Livre de Police Numérique” et le “Référentiel Général des Armes”
Ce bug a été corrigé ce jour par le SCA. Mais il se peut que pour certains une manipulation complémentaire soit nécessaire : il faut vider le « cache » du navigateur. En langage tout simple, il faut supprimer des informations d’avant la réparation du bug que votre navigateur garde en mémoire. A) Sous le navigateur Firefox, voici
BREXIT – Informations Douanes
La période transitoire issue de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d’être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process à respecter :
BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences
L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l’intégralité de l’acquis de l’Union Européenne (ensemble des règlements, directives, normes et standards de l’Union notamment), sans pouvoir participer aux instructions. En contrepartie, le
Brexit J-27 – Communiqué de la CPME : entrepreneurs, préparez-vous !
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures (sous-traitance, prestation de services, exportation, importation, salariés détachés, etc.). Les frontières vont être rétablies : des impacts
DOUANES : les services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !
Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir plus de simplicité d’utilisation et d’interactivité avec l’espace personnel de douane.gouv.fr. Le service « Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise » et vous permettra depuis une interface plus claire et intuitive de valider le rattachement des comptes de vos collaborateurs. Dans la même logique, le service « Admin Téléservice » devient « Gestion
SCA – Nouveaux tutoriels vidéos LPN
27/11/2020 Le Service Central des Armes met à votre disposition de nouveaux tutoriels vidéos sur l’utilisation de votre livre de police (LPN) : Site du Service Central des Armes / SIA – Portail professionnel et le Livre de Police Numérique
BREXIT – Utilisation e-Aps au 01/01/2021 demandes AIMG
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l’Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit le protocole sur l’Irlande / l’Irlande du Nord, aux dispositions de la directive