Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce...
Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce...
Faire une demande d’AIMG avec : 1 ligne pour arme avec chargeur d’origine 1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type « chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets...
Les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des détenteurs particuliers, quelles sont-elles ? - - Ajout du bouton « demande de suppression de l’arme » pour les armes certifiées - - Les détenteurs n’avaient jusqu’ici que la possibilité de supprimer les armes...
Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer...
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une...
La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des...
Les équipes du SCAE ont travaillé conjointement avec celles de la Direction du Numérique (DNUM) ces dernières semaines au développement de nouvelles fonctionnalités ayant pour objectif de faciliter et améliorer l’expérience utilisateurs sur les interfaces SIA. Le...
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE....
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les...
Une étape-clé de la mise en œuvre du SIA a été franchie le 8 février dernier, date du lancement officiel du SIA au Domaine national de Chambord, à l'occasion du colloque européen sur le contrôle des armes à feu. Dans ce mémo n°4, le SCAE traite des actions mises en...
Vous trouverez ci-dessous le nouvel article du service communication du SCAE, qui mentionne les dates clés à la fin. Ont également été revus les messages d’information afin de temporiser la création de compte et rappeler que seuls les détenteurs chasseurs qui...
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France. Accès réservé...
Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à...
Vous vous interrogez sur le classement d’un produit : A2 ou pas ? Il vous faut solliciter la DGA par mail en lui adressant le formulaire de demande de classement du ministère des armées par mail à l’adresse suivante : Accès réservé adhérents...
Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021, arrive l’ouverture du SIA, Espace Détenteurs : – le 08/02/2022 pour les chasseurs, – le 25/11/2022 pour les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée) – le...
Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «» mais à partir des portails respectifs : MATEX: ...
Extrait du dossier de presse de présentation du SIA par le ministère de l’intérieur : Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes...
Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec...
Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de...
Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau "animation territoriale et partenariale" Le bureau "armes" Le bureau...
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une...
Le 14 septembre dernier se tenait l’Assemblée Générale 2021 du SNAFAM avec une intervention très attendue du SCAE sur l’actualité de la profession et le Système d’Information des Armes ! Les adhérents du SNAFAM se sont fortement mobilisés et sont venus nombreux à...
Les mémos armes du SCAE : Mémo armes n°4 - avril 2022 : nouveau Système d'Information sur les armes Mémo armes n°3 - octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l'envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des...
Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : - le pôle d'animation territoriale et partenariale ; - le pôle armes ; - le pôle explosifs ; - le pôle contrôles ; - le pôle expertise. Le pôle d'animation territoriale et...
L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté...
Ce bug a été corrigé ce jour par le SCA. Mais il se peut que pour certains une manipulation complémentaire soit nécessaire : il faut vider le « cache » du navigateur. En langage tout simple, il faut supprimer des informations d’avant la réparation du bug que votre...
La période transitoire issue de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d'être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process...