Le SEMINAIRE ANNUEL SIEPS 2024 se tiendra à leur siège 17 rue de l’Amiral Hamelin à Paris, le 4 novembre 2024 de 14h à 17h. Le séminaire est ouvert à tous les exportateurs impliqués dans le Double Usage et les Sanctions Economiques Internationales. Les Autorités françaises y feront des interventions (voir AGENDA préliminaire). Le séminaire
SIEPS : Inscriptions ouvertes pour le SEMINAIRE ANNUEL le 4 novembre de 14h à 17h
Les inscriptions pour le prochain séminaire contrôle export organisé par la DGA à l’Ecole Militaire le 4 octobre 2024 sont ouvertes
Les inscriptions sont individuelles. Tous les participants doivent s’inscrire et bien mentionner le nom de leur entreprise. En voici le programme :
PME et ETI du secteur de la défense – Découvrez les aides du Ministère des armées
La Direction générale de l’armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci, sa page ‘soutien START-UPs, PME et ETI’ Rendez-vous sur cette page pour découvrir ou redécouvrir ces aides qui portent notamment sur les démarches de prospection à l’export et l’accompagnement en matière de
SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis le 16 janvier 2023, les LEMG peuvent être présentées de façon dématérialisée grâce à l’activation du guichet unique de
Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris
La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des Armées. Comme le site de l’Elysée le mentionne « Il a pu s’entretenir avec les acteurs
Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit s’y enregistrer.
Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les procédures d’organisation et de contrôle interne mises en œuvre pour l’exécution des opérations d’exportation. La liste de ces
DEMANDES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE A2
Vous vous interrogez sur le classement d’un produit : A2 ou pas ? Il vous faut solliciter la DGA par mail en lui adressant le formulaire de demande de classement du ministère des armées par mail à l’adresse suivante :
DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD
Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «dga-di.respect-conditions.fct@intradef.gouv.fr» mais à partir des portails respectifs : MATEX: https://demarches-simplifiees.fr/commencer/matex DRSD: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drsd A compter du 1er mai 2022, les demandes de levée de conditions MATEX ou DRSD ne seront plus prises en compte sur l’adresse
DGA / Bulletin opérateur SIGALE + site IXARM
Vous pouvez télécharger le bulletin opérateur SIGALE “BOS N°26” en cliquant ici Pour information, le site iXArm est de nouveau fonctionnel. Vous y trouverez notamment toutes les informations utiles sur le contrôle des exportations (via la rubrique « exporter »).