Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui
La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français
SCAE – Juillet 2024 – Lettre d’information pour les professionnels
Vous pouvez consulter ICI le premier numéro de juillet 2024 de la lettre d’information du SCAE à destination des professionnels. Ce numéro aborde les thèmes suivants : Actualités du SCAE : Focus sur l’édition du Game Fair 2024 (14 au 16 juin) et sur les attentes des détenteurs et les réponses à apporter. Point numérique
Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le
Titre de séjour ou simple pièce d’identité nationale européenne pour ouvrir un compte SIA en France ?
Une bonne nouvelle pour les ressortissants européens résidants en France : le service des armes et des explosifs du Ministère de l’Intérieur lève enfin l’exigence non justifiée de présenter un titre de séjour pour pouvoir créer un compte SIA. Voici son communiqué :
SIA Tireurs sportifs – Evolutions réglementaires
Vous trouverez ci-dessous le support du SCAE présentant les dernières évolutions réglementaires liées à l’ouverture aux tireurs sportifs (FFTir) du Système d’Information sur les Armes (SIA).
Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024
Le SIA s’est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d’armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de catégorie B) ne sera autorisée que
Fédération Française de Ball Trap : 2024 sera l’année de la dématérialisation des licences
La Fédération Française de Ball Trap rejoint ainsi la FFTir, Fédération Française de Tir, dans l’univers des licences dématérialisées. A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de leur ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a pris la décision de mettre en place la dématérialisation de la
Traçabilité et marquage des armes dans l’UE – Une profondeur minimum de marquage à compter de juillet 2025
La directive d’exécution (UE) 2024/325 qui instaure une profondeur de marquage pour les armes à feu et les éléments essentiels, a été publiée le 22 janvier 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive accessible en cliquant ICI ! modifie la directive d’exécution (UE) 2019/68 en fixant une profondeur de marquage minimum de 0,0762
SCAE – Prolongation de la date limite de création de compte pour les chasseurs dans le SIA
SIA et détenteurs particuliers d’armes à feu – Lancement officiel de la e-CEAF (carte européenne d’armes à feu dématérialisée)
Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est indispensable pour pouvoir transporter une arme dans un pays de l’Union européenne que ce