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Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière

Actualités

Catégorie : Actualités Ministère de l’intérieur SCAE

A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Ouverture des comptes SIA détenteurs possible pour les licenciés ball-trap et les biathlètes du SIA depuis le 6 janvier 2025.

La création du compte par le particulier (et non par l’armurier) est obligatoire dans l’immédiat s’il veut acheter une arme, la faire réparer ou la vendre. Obligatoire pour tous les détenteurs d’armes FFBT ou biathlètes (hormis celles à canon lisse, un coup par...

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Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français

Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier...

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A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes

Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de...

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Actualités à la uneActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

SIA et détenteurs particuliers d’armes à feu – Lancement officiel de la e-CEAF (carte européenne d’armes à feu dématérialisée)

Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est...

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Actualités à la uneActualités généralesActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!

Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou...

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Actualités à la uneActualités généralesActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAEÉvénements

Opération nationale d’abandon d’armes du 25/11 au 02/12/2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d'abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la...

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Actualités à la uneActualités Ministère de l’intérieur SCAE

SCAE – Mémo armes n°6 (Professionnels) : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes

Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer...

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A propos / Les autres organisations professionnelles, associatives ou fédéralesActualités à la uneActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Intervention de notre Président SNAFAM lors du Colloque européen sur le contrôle des armes à feu du 8 février 2022

Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à...

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