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Suite à la remontée des chiffres des personnes testées positives au covid-19 et de celles hospitalisées pour ce motif, le gouvernement a présenté un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19. Il...

Face à la reprise de l’épidémie, le nombre de salariés malades et donc absents connaît une forte hausse. Que faut-il mettre en place et qui contacter ? Conseils pratiques, contacts utiles : la CPME vous aide à y voir plus clair. Connaître la durée des isolements et...

En cette période d'épidémie covid persistante, voici un rappel des règles d'isolement résultant d'une mise à jour, le 29 mars dernier, du site de l'assurance maladie. Pour rappel, lorsqu'un salarié a été testé positif au Covid-19, celui-ci doit le déclarer à son...

Comme convenu,  le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise, qui est remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid 19 ». Les règles relatives à la vie en entreprise hors...

Vous trouverez ci-après les précisions apportées sur le sujet par un décret publié au JO du 13 mars : Suspension du Pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 : Le décret suspend le Pass vaccinal « activités » à compter du 14 mars 2022, dans tous les lieux et...

Compte tenu de l’amélioration du contexte sanitaire, de nouveaux assouplissements concernant le Pass vaccinal et le port du masque sont prévus à compter du 14 mars 2022. ATTENTION : les textes officiels actant les éléments ci-dessous sont toujours en attente de...

L’article 13 de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire publiée au Journal Officiel le 23 janvier (texte ci-joint), autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la...

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date :   Mesures sanitaires : les annonces du gouvernement en date du 20 janvier À l'issue d'un nouveau conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier, le Premier...

Nous vous informons que le projet de loi instaurant le Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais être soumis au Conseil Constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur...

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques L'AGEFIPH prolonge les aides covid-19 La crise liée au covid-19 a conduit l’AGEFIPH à mettre en œuvre des...

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : Les annonces du Premier Ministre et du ministre de la santé pour faire face à la 5ème vague de covid-19 Le Premier ministre et le ministre de la santé ont tenu hier soir...

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques De nouvelles mesures sanitaires face à la 5ème vague de covid-19 Face à la reprise de l’épidémie de...

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques Pass sanitaire, protocole en entreprise : les nouvelles mesures annoncées Face à la reprise de l’épidémie...

Un nouveau protocole sanitaire en entreprise en vigueur au 1er septembre a été publié sur le site du Ministère du Travail. La principale nouveauté concerne le recours au télétravail : en effet, il est désormais prévu que « les employeurs fixent dans le cadre du...

Pour obtenir la mise à jour du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 09/08/2021 ainsi que de la publication du document "questions-réponses obligation vaccinale en milieu professionnel" du Ministre du travail sur le pass...

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le week-end dernier au Journal officiel à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue le jeudi précédent. Le décret d’application a également été publié dans la foulée. Le...

Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise s’applique à compter du 30 juin 2021. Les principales nouveautés : Vaccination des salariés Le protocole indique désormais qu’il est "attendu des employeurs qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter...

La cotation par la Banque de France des entreprises est une préoccupation majeure pour ces dernières, dans la mesure où c’est une évaluation du risque de crédit d’une entreprise utilisée pour la politique monétaire et la réglementation prudentielle, où elle permet...

La crise sanitaire a généré la mise en place d’un grand nombre de mesures. Celles-ci ont évolué au fur et à mesure des mois. Une synthèse de toutes celles-ci à date est bienvenue. Nous vous la proposons ci-dessous avec un lien vers le « guide à destination des PME...

PROTOCOLE NATIONAL pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 actualisé au 06/01/2021 : cliquez...

Voici ci-dessous une mise à jour des liens « Covid-19 » avec notes et infographie pouvant guider plus facilement dans vos démarches : Un point d’étape sur état d'urgence sanitaire – ICI INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020...

Pour obtenir la dernière mise à jour au 4 novembre 2020 des questions/réponses les plus fréquemment posées sur la gestion de la COVID-19 : Cliquez...

En date du 2 novembre 2020   Vous trouverez ci-après extrait de l’article 37 du Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...