COVID-19 – Projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Suite à la remontée des chiffres des personnes testées positives au covid-19 et de celles hospitalisées pour ce motif, le gouvernement a présenté un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19. Il exclut la poursuite du cadre de l’état d’urgence sanitaire et du

Face à la reprise de l’épidémie, le nombre de salariés malades et donc absents connaît une forte hausse. Que faut-il mettre en place et qui contacter ? Conseils pratiques, contacts utiles : la CPME vous aide à y voir plus clair. Connaître la durée des isolements et les règles de gestion RH des absences Lorsqu’un de vos

En cette période d’épidémie covid persistante, voici un rappel des règles d’isolement résultant d’une mise à jour, le 29 mars dernier, du site de l’assurance maladie. Pour rappel, lorsqu’un salarié a été testé positif au Covid-19, celui-ci doit le déclarer à son employeur et respecter les consignes d’isolement énoncées par le gouvernement. * Personnes avec

Comme convenu,  le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise, qui est remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid 19 ». Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Guide repère covid

Vous trouverez ci-après les précisions apportées sur le sujet par un décret publié au JO du 13 mars : Suspension du Pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 : Le décret suspend le Pass vaccinal « activités » à compter du 14 mars 2022, dans tous les lieux et événements où il s’appliquait jusqu’à présent.

Compte tenu de l’amélioration du contexte sanitaire, de nouveaux assouplissements concernant le Pass vaccinal et le port du masque sont prévus à compter du 14 mars 2022. ATTENTION : les textes officiels actant les éléments ci-dessous sont toujours en attente de publication. Nous vous les transmettrons dès réception.   Suspension du Pass vaccinal « activités » :

L’article 13 de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire publiée au Journal Officiel le 23 janvier (texte ci-joint), autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, des mesures visant à simplifier et

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date :   Mesures sanitaires : les annonces du gouvernement en date du 20 janvier À l’issue d’un nouveau conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier, le Premier ministre a annoncé les mesures suivantes : Prolongation des 3 à 4 jours

Nous vous informons que le projet de loi instaurant le Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais être soumis au Conseil Constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur une fois la loi publiée au Journal officiel et complétée de

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques L’AGEFIPH prolonge les aides covid-19 La crise liée au covid-19 a conduit l’AGEFIPH à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l’emploi des personnes handicapées. Ces aides sont prolongées jusqu’au 28 février 2022.