19/09/24 – La Cour des Comptes lance une mission d’évaluation de la politique publique de contrôle des armes à usage civil

L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la gestion publique. Elle portera sur : Les actions de suivi des