La version N°6 du guide logistique des JOP vient d’être mis en ligne ici. En complément d’ajustements rédactionnels, vous y trouverez les règles de circulation des marchandises dangereuses avec notamment la liste limitative des produits autorisés à circuler dans les périmètres rouges des sites olympiques, les dates d’activation des VROP, la confirmation que le stationnement
JOP 2024 – Actualisation du guide de la CGF
Les inscriptions pour le prochain séminaire contrôle export organisé par la DGA à l’Ecole Militaire le 4 octobre 2024 sont ouvertes
Les inscriptions sont individuelles. Tous les participants doivent s’inscrire et bien mentionner le nom de leur entreprise. En voici le programme :
Le sujet du plomb dans les munitions et le tir sportif !
Une interview de Luciano Rossi, président de la Fédération internationale de tir sportif (ISSF), a été publiée aujourd’hui sur Euractiv. Dans cet article (disponible sur ce lien), le président Rossi parle de l’impact que la restriction proposée sur les munitions au plomb dans l’UE aura sur les sports de tir, en se concentrant en particulier
Elections européennes – présentation aux députés européens des sujets sensibles pour nos entreprises de la filière armurière au sein de l’UE
L’AFEMS et l’IEACS se sont associées pour publier conjointement un article sur le « MEP Photoguide », un guide offrant un répertoire concis de tous les députés européens et publié avec l’édition de juillet de The Parliament Magazine, qui se concentre sur les récentes élections parlementaires de l’UE. Dans cet article, l’AFEMS (Association of European
La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français
Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui
JOP 2024 – Transport, déplacements et logistique
Une nouvelle version du guide pratique sur la logistique pendant les JOP 2024 éditée par la CGF vient de paraitre. Les modifications apportées par rapport à la précédente version concernent notamment : les conditions d’activation des voies réservées olympiques et des précisions sur leur conditions d’utilisation le contrôle de l’accès des véhicules motorisés dans les
SCAE – Juillet 2024 – Lettre d’information pour les professionnels
Vous pouvez consulter ICI le premier numéro de juillet 2024 de la lettre d’information du SCAE à destination des professionnels. Ce numéro aborde les thèmes suivants : Actualités du SCAE : Focus sur l’édition du Game Fair 2024 (14 au 16 juin) et sur les attentes des détenteurs et les réponses à apporter. Point numérique
Abrogation à date de la dispense d’AIMG liée aux armes et éléments d’armes à percussion annulaire des catégories C1° et C2°
(alinéa 10° de l’article 1 de l’arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l’alinéa 6° du I de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes sont déjà soumis à permis de
Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le
Les armes d’alarme et de signalisation (AAS) : un exemple d’application réglementaire non respectueuse des entreprises appelées « tiers de confiance » par l’administration !!
LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures avec en plus l’obligation pour ces