Pour obtenir la dernière mise à jour au 4 novembre 2020 des questions/réponses les plus fréquemment posées sur la gestion de la COVID-19 : Cliquez ici
COVID-19 – Mise à jour des questions/réponses concernant la gestion du COVID
COVID-19 – Mise à jour des décrets – Activités permettant d’accueillir du public
En date du 2 novembre 2020 Vous trouverez ci-après extrait de l’article 37 du Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avec les liens vers ce dernier
INTERPROCHASSE – Emission télévisée « Le Chasseur Français, le mag » le 22/07/2020
Vous trouverez ci-dessous le lien de l’émission télévisée « Le Chasseur Français, le mag » consacrée à l’ouverture de la chasse, tournée le 22 juillet dernier et qui vient d’être diffusée sur Chasse et Pêche : https://vimeo.com/463019090/e101c6cfbf Voici également le spot sur l’Excellence des métiers de la chasse diffusé quotidiennement sur Seasons jusqu’au 3 Janvier
Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d’Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne plus utiliser les registres et CERFA papier et basculer vers la version numérique qu’est
COVID-19 – Nouvelle version du protocole sanitaire par le Ministère du Travail le 17/09/2020
Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Il apporte quelques précisions suite à la généralisation du port du masque et prend en compte l’abaissement à 7 jours de la période d’isolement. Vous trouverez ici le lien vers le Protocole national pour
Expertise armes d’alarme et de signalisation
Une arme d’alarme ou de signalisation ne peut être vendue sur le marché français si elle n’a pas validé un processus d’homologation réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. En savoir plus : https://www.snafam.org/expertise-armes-dalarme-et-de-signalisation/
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes : le décret est paru !
Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Le système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu («AAMVS»)
Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l’étude pour le développement d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu (“AAMVS”) dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne (explication du Conseil de l’Union Européenne cliquez ici) souhaite lancer l’étude pour le développement d’un système de validation
COVID-19 – Mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail mises en place pour la reprise de l’activité
Pour préparer la sortie de l’état d’urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l’activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l’état de la réglementation applicable au 1er juillet. (Source : Cabinet d’avocat Stéphan DENOYES
COVID-19 – Communiqué de la Banque de France – Aménagement cotisation
Communiqué de presse de la Banque de France édité le 03/07/2020 : Cliquez ici