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Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière

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Catégorie : Actualités à la une

A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Ouverture des comptes SIA détenteurs possible pour les licenciés ball-trap et les biathlètes du SIA depuis le 6 janvier 2025.

La création du compte par le particulier (et non par l’armurier) est obligatoire dans l’immédiat s’il veut acheter une arme, la faire réparer ou la vendre. Obligatoire pour tous les détenteurs d’armes FFBT ou biathlètes (hormis celles à canon lisse, un coup par...

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Actualités à la uneActualités Cour des ComptesActualités métiers

19/09/24 – La Cour des Comptes lance une mission d’évaluation de la politique publique de contrôle des armes à usage civil

L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la...

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