Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Webinaire sur la commande publique le vendredi 19 mars
Vous souhaitez mieux comprendre les règles de fonctionnement des marchés publics, savoir comment être informé des projets d’achats et des marchés publiés par les acheteurs publics et connaitre le processus d’entrée à l’Union des groupements d'achats publics (UGAP)...
Ouverture des comptes SIA détenteurs tireurs licenciés FFTir
Nouvelle étape dans les ouvertures des comptes SIA détenteurs ! Les tireurs licenciés FFTir y ont maintenant accès ! Pour ceux qui n'ont pas pu suivre la présentation en direct sur le site du CNTS à Châteauroux ou sur YouTube, la vidéo est maintenant disponible ici...
Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024
Le SIA s'est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d'armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de...
InterProchasse – Newsletter récapitulative de l’année 2023
En cliquant sur l'image ci-dessous, vous trouverez la Newsletter intégrale d’InterProchasse qui récapitule l’ensemble de leurs actions en 2023 :...
InterProchasse – Newsletter 12/2023
Vous trouverez ci-dessous la Newsletter d'InterProchasse de Décembre 2023...
Fédération Française de Ball Trap : 2024 sera l’année de la dématérialisation des licences
La Fédération Française de Ball Trap rejoint ainsi la FFTir, Fédération Française de Tir, dans l’univers des licences dématérialisées. A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de leur ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a...
Traçabilité et marquage des armes dans l’UE – Une profondeur minimum de marquage à compter de juillet 2025
La directive d'exécution (UE) 2024/325 qui instaure une profondeur de marquage pour les armes à feu et les éléments essentiels, a été publiée le 22 janvier 2024 au Journal officiel de l'Union européenne. Cette directive accessible en cliquant ICI ! modifie la...
Alternance – L’aide exceptionnelle à l’embauche est prolongée jusqu’au 31décembre 2024
Cette aide exceptionnelle à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) mise en place depuis le 1er janvier 2023 devait prendre fin au 31 décembre 2023. Un...
PME et ETI du secteur de la défense – Découvrez les aides du Ministère des armées
La Direction générale de l'armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci, sa page ‘soutien START-UPs, PME et ETI’ Rendez-vous sur cette page pour découvrir...
SIA et détenteurs particuliers d’armes à feu – Lancement officiel de la e-CEAF (carte européenne d’armes à feu dématérialisée)
Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est...
Traçabilité et marquage des armes – l’Union européenne harmonise la profondeur minimum du marquage
La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l'initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d'exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de...
CGF – Newsletters 2023 et 2024
Vous retrouverez ci-dessous les Newsletters publiées en 2023 et 2024 par la CGF, Confédération des Grossistes de France : 2024 Newsletter de la semaine du 16/09/2024 Newsletter de la semaine du 09/09/2024 Newsletter de la semaine du 02/09/2024 Newsletter de la...
Projet européen de restriction de l’utilisation des munitions au plomb pour la chasse et le tir sportif – L’ESSF appelle les décideurs à examiner cette question de manière pratique et proportionnelle
Le projet européen mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a déposé en février 2021 sa proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH¹ en 2021, vise à limiter l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir...
Sanctions contre la Russie – Nouvelles restrictions sur l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers
La commission européenne a adopté dans le Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE)...
Banc National d’Epreuve – Suppression annoncée du certificat d’épreuve
Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat...
Facturation électronique : le projet de loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier
La Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du déploiement du dispositif de la facturation électronique (e-voicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting). Un...
Banc National d’Epreuve – Simplification des conditions de délivrance du certificat d’épreuve
Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de...
!! Les 125 ans du SNAFAM !!
⇐ Consulter ICI le compte-rendu de l'évènement de nos 125 ans ! Lors d’une journée exceptionnelle ce lundi 9 octobre 2023 au Musée des Arts et Métiers à Paris, à l’occasion de ses 125 ans, le SNAFAM a échangé avec ses entreprises qui le compose et avec les...
Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou...
Parution du dernier calendrier SIA
Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le...
Chassons.com – Interview d’Yvan Pham sur l’interdiction du plomb à la chasse
Cliquez sur l'image ci-dessous pour visualiser l'article de Chassons.com ainsi que la vidéo de l'interview d'Yvan PHAM pendant le Game Fair 2023...
Généralisation de la facturation électronique : sa date d’entrée en vigueur est reportée
La généralisation de la facturation électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA devait entrer en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2024 selon le calendrier suivant : L’ensemble des entreprises françaises soumises à la TVA...
Nouveauté à horizon 2024 : Facturation électronique
La Direction générale des finances publiques a annoncé le report de la première date d’entrée en vigueur du dispositif qui était fixée au 1er juillet 2024 comme mentionné dans le tableau ci-dessous. Ce tableau sera mis à jour dès connaissance du nouveau calendrier...
Dirigeants d’entreprise et protection contre la perte d’emploi – Faut-il souscrire une GSC ?
Vous êtes entrepreneur individuel, artisan inscrit au registre des métiers, gérant d’une EURL ou SARL, dirigeant d’une SASU, SAS ou SA, il est indispensable de penser à sécuriser votre situation personnelle en vous protégeant contre les aléas professionnels qui...
Game Fair 2023 : Le SNAFAM, à la rencontre des professionnels et futurs professionnels du secteur de l’armurerie
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux...
Retour sur l’inauguration du nouveau plateau technique du Lycée Benoît Fourneyron
Le lycée professionnel Benoît Fourneyron est fort de sa formation armurerie. Une formation qui traduit une excellence unique en France. Le 26 mai dernier, le lycée a inauguré le plateau technique de la section armurerie, en présence de Monsieur le Recteur et Madame...
Cyber-assurance – nouvelle obligation pour la société victime de déposer la plainte dans les 72 heures
Depuis le 24 avril 2023, les entreprises (ou les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle) qui subissent une cyberattaque doivent impérativement déposer une plainte dans les 72 heures de la connaissance de l’attaque pour pouvoir demander...
Trophée des Arquebusiers 2023
Le 12 mai dernier, le Trophée des arquebusiers a fêté sa dixième édition Le Trophée des Arquebusiers est un évènement marquant pour les jeunes diplômés de la section Armurerie du lycée Benoit FOURNEYRON de St Etienne (42) qui ont terminé leur cursus l'année...
Filière REP Articles de Sport et de Loisirs (ASL) : la signalétique info-tri obligatoire en 2024
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans...