Logo du SNAFAM version blanche

Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière

Actualités

Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

La profondeur du marquage des armes à feu maintenant définie au niveau européen et français

Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments qui transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier...

Lire la suite

Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes

Abrogation à date de la dispense d’AIMG liée aux armes et éléments d’armes à percussion annulaire des catégories C1° et C2°

(alinéa 10° de l'article 1 de l'arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l'alinéa 6° du I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes...

Lire la suite

A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE

Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes

Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de...

Lire la suite

Actualités à la uneActualités métiers

Les armes d’alarme et de signalisation (AAS) : un exemple d’application réglementaire non respectueuse des entreprises appelées « tiers de confiance » par l’administration !!

LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels...

Lire la suite

Catégories

Archives

Dernières actualités