Cette page des dossiers métier regroupe tous les dossiers en cours ou terminés concernant notre actualité. Cela couvre tant les sujets réglementaires, juridiques tant européens que français, que des sujets plus variés comme le transport des armes et munitions, le marquage des armes ou encore le recyclage de nos produits !
Ces sujets sont liés pour partie à la classification des armes (que vous trouverez dans son intégralité dans le CSI – Code de la Sécurité Intérieure).
Pour mémoire, vous trouverez, à l’article R311-1 – du Code de la Sécurité Intérieure, Livre III Titre 1er Partie réglementaire Chapitre Ier : Dispositions générales, les définitions des matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions.