COVID-19 – Nouvelles informations au 29/11/2021

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date :

ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques

• De nouvelles mesures sanitaires face à la 5^ème vague de covid-19

Face à la reprise de l’épidémie de covid-19, Olivier Véran, ministre de la Santé, a présenté, le 25 novembre 2021, de nouvelles mesures, qui ont été actées en grande partie par un décret publié au JO du 26 novembre 2021.

• Nouveautés sur le Pass sanitaire activités :

Le décret prévoit plusieurs mesures concernant le Pass sanitaire activités, exigé pour accéder à un certain nombre de lieux, d’établissements, de services ou évènements (restaurants, cinémas, etc.).

À partir du lundi 29 novembre 2021, la durée de validité des résultats négatifs des tests RT-PCR et antigéniques sera ramenée à 24 h (au lieu de 72 h) pour le Pass sanitaire activités.

À compter du 4 décembre 2021, le Pass sanitaire sera exigé pour l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski.

Pour que le schéma vaccinal des personnes de 65 ans et plus reste reconnu comme complet à partir du 15 décembre 2021, les intéressés devront avoir reçu une dose complémentaire de vaccin ARN messager entre 5 et 7 mois suivant l’injection de la dernière dose requise. Si la dose complémentaire est injectée au-delà du délai de 7 mois, le schéma vaccinal sera reconnu comme complet 7 jours après son injection.
Lorsque la dose complémentaire a été injectée avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal est reconnu comme complet à cette date, ou 7 jours après son injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021.

À partir du 15 décembre 2021, quel que soit leur âge, les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront également avoir reçu une dose complémentaire de vaccin ARN messager pour que leur Pass sanitaire reste valide.
Cette dose devra être injectée entre 1 et 2 mois suivant l’injection initiale. Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de 2 mois, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection.
Lorsque la dose complémentaire a été injectée avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal est reconnu comme complet à cette date, ou 7 jours après son injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021.

• Extension du port obligatoire du masque et fin des dérogations liées au Pass sanitaire activités :

Avec effet dès le 26 novembre 2021,  le port du masque devient obligatoire même là où le Pass sanitaire est requis.

Par ailleurs, le port du masque devient également obligatoire dans :

• les espaces extérieurs des salles de danse de type P, salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, et les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS (la dérogation est maintenue pour la pratique d’activités artistiques) ;
• les espaces extérieurs des établissements sportifs couverts relevant du type X et des établissements de plein air relevant du type PA (la dérogation est maintenue pour la pratique des activités sportives).

Décret 2021-1521 du 25 novembre 2021

• Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

Suite aux annonces faites le 25 novembre dernier, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée sur le site du Ministère du travail.

Les principales nouveautés sont les suivantes :

• Dialoguer pour renforcer les mesures sanitaires dans l’entreprise :

Dans le contexte actuel de reprise épidémique, le protocole prévoit d’inciter à échanger, dans le cadre du dialogue social de proximité, sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail, etc.).
Ce temps d’échange est présenté comme essentiel.

• Les mesures d’aération et de ventilation des locaux, ainsi que les mesures du dioxyde de carbone mises en avant :

Le protocole indique que cette aération doit être assurée :

• de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
• à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.

À noter : dans l’annexe 2 du protocole, relative notamment aux règles d’aération, il est précisé que l’aération régulière des espaces clos doit s’effectuer 5 minutes toutes les heures au minimum afin de renouveler l’air ambiant. Il n’est plus indiqué que cela doit s’effectuer « en dehors de la présence des personnes ».

Le protocole recommande désormais de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.
Il ajoute que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm (« partie par million ») devra conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.
Au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local devra être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.

• Port du masque obligatoire dans les établissements soumis au Pass sanitaire :

Le port du masque est désormais obligatoire pour toute personne, dont les salariés , dans les établissements, lieux, services et événements où un Pass sanitaire est nécessaire.
Le protocole indique que le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux.

À noter : l’obligation générale de port du masque dans les lieux soumis au Pass sanitaire s’entend sous réserve des règles spécifiques aux établissements de restauration (dispense de port du masque pour les clients au moment de la restauration à table).

• Moments de convivialité dans l’entreprise non recommandés :

Le protocole ne recommande plus ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.
S’il y en a tout de même, ils devront alors être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré.

• Cantine d’entreprise : retour des 2 mètres de distance à table :

La fiche fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des restaurants d’entreprise est également modifiée, afin de réintroduire des mesures de distanciation physique.
Une distance de 2 mètres entre chaque convive doit être assurée à table, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique des personnes.
La distance de 1 mètre entre les convives dans les files d’attente et pour tout déplacement au sein du restaurant est maintenue.

Enfin, rien ne change à date concernant le télétravail. Les employeurs gardent toujours la main dans ce domaine, avec une incitation au dialogue social de proximité lorsqu’ils ont recours à ce mode d’organisation du travail.

Protocole sanitaire en entreprise en vigueur au 29 novembre 2021

Source CGI