Plomb : l’Agence Européenne n’inclut pas le plomb dans sa 10ème recommandation de matières à soumettre à autorisation
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones.
Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise à un règlement entraînerait des conséquences très lourdes pour les entreprises fabricantes d’armes et de munitions remettant en cause l’ensemble de la filière.
Le 5 mars dernier, l’Agence Européenne a publié sa liste de matières pour lesquelles elle recommandait une autorisation d’utilisation telle que prévue par le règlement REACH.
Le plomb ne figure pas sur cette liste.
Connaissant l’impact fort d’une telle mesure, le SNAFAM se félicite de cette décision tout restant très vigilant et à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
