La Commission européenne a publié son projet de proposition sur la restriction des munitions au plomb. Vous trouverez ci-joint le projet de règlement et son annexe, également disponibles sur le registre de comitologie à ce lien.
Le texte sera présenté pour la première fois lors de la prochaine réunion du comité REACH prévue le jeudi 27 février, au point 15 de l’ordre du jour (ci-joint). Les discussions des États membres débuteront en avril.
Dans les prochains jours, nous vous fournirons une analyse du projet de règlement et les étapes qui vont en découler.
Projet d’ordre du jour_Rev1 – Réunion hybride du comité REACH institué par le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances – 27 février 2025 (09:00 – 16:30) :
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RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (UE) …/… de XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans les munitions et le matériel de pêche :
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L’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 :
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