19/09/24 – La Cour des Comptes lance une mission d’évaluation de la politique publique de contrôle des armes à usage civil
L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la gestion publique. Elle portera sur :
- Les actions de suivi des armes en circulation (système de déclaration et d’autorisation) ;
- Les actions de prévention de prolifération des armes, de port et d’utilisation sans déclaration ou autorisation ;
- Les actions de lutte contre les trafics ;
- Les actions de sanction des infractions à la législation sur les armes et des atteintes aux personnes et aux biens avec armes.
La Cour rencontrera tous les acteurs de l’univers des armes.
Le SNAFAM travaillera à relayer de la façon la plus factuelle l’état des lieux de notre filière, vu du côté des professionnels : les aspects facilitateurs ou les difficultés engendrés, comme le SIA (Système d’Information sur les Armes qui ne se termine pas), comme le BNE ou bien les flux douaniers, pour exemples.
