Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin !
Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après :
Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI !
Le SCAE a rédigé de manière simplifiée, une communication concernant le classement en catégorie C12° des armes d’alarme et de signalisation :
