Un nouveau régime est instauré par l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne, entrant en vigueur ce même jour,
depuis le 28/04/2020. Ainsi, à compter de cette date, les armes déclarées à l’importation comme devant faire l’objet d’un classement au i) de la catégorie D devront, préalablement à leur mise à la consommation, être acheminées sous le régime douanier du transit jusqu’au Banc national d’épreuve de Saint-Etienne (BNE). Ce dernier sera chargé de vérifier qu’elles répondent aux spécifications techniques définies à l’arrêté du 28 avril 2020.
Vous trouverez une note complète du SNAFAM sur ce sujet ci-après.
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