Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes

Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes

Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le

Les armes d’alarme et de signalisation (AAS) : un exemple d’application réglementaire non respectueuse des entreprises appelées « tiers de confiance » par l’administration !!

LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures avec en plus l’obligation pour ces

Titre de séjour ou simple pièce d’identité nationale européenne pour ouvrir un compte SIA en France ?

Une bonne nouvelle pour les ressortissants européens résidants en France :  le service des armes et des explosifs du Ministère de l’Intérieur lève enfin l’exigence non justifiée de présenter un titre de séjour pour pouvoir créer un compte SIA. Voici son communiqué :

Le Chasseur Français – Opération “recyclage des douilles”

  Le Chasseur Français a publié le 21 juin 2024 un article “Opération “recyclage des douilles”” sur leur site internet. Pour le consulter, cliquez ICI et/ou sur l’image ci-dessous ! “Le recyclage des douilles et munitions ne chasse n’est pas nouveau. Mais jusqu’à présent il se faisait plutôt localement au niveau départemental. Désormais c’est au

Le SNAFAM au Game Fair 2024 !

Comme chaque année, le SNAFAM était présent au Game Fair (salon national de la chasse). Notre présence à ce salon a pour vocation de mettre en avant notre engagement à soutenir notre filière armurière et offre l’occasion d’échanges divers et variés avec tous les acteurs de la profession pendant ces 3 jours de salon. Cette

CHROMIUM VI – Vers une interdiction totale d’usage au sein de l’UE ?

La Commission européenne a demandé le 27/09/2023 à l’ECHA de préparer une proposition de restriction (Version française : mettre lien sur le texte / version anglaise : mettre lien sur le texte) pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l’annexe XIV de la liste d’autorisation REACH. Le chrome VI est

Connaissance de la Chasse – Plus de munitions, moins de douilles

Vous pouvez consulter ci-dessous l’article “Plus de munitions, moins de douilles” publié dans la revue Connaissance de la Chasse, n° 578 – Juin 2024. “Augmenter les points de vente de munitions et recycler les douilles usagées, voici deux enjeux présentés par Bertille SEIVE, Déléguée Générale du SNAFAM et de la FEPAM…”

JOP 2024 – La CGF publie une nouvelle version de son guide pratique sur la logistique du quotidien pendant les JOP.

Les nouveautés de ce guide portent principalement sur : la délivrance des QR codes pour accéder, de manière motorisée dans les périmètres rouges autour des sites olympiques, n’est plus conditionnée à une enquête administrative qui reste réservée à l’obtention des QR codes pour accéder dans le périmètre gris de la cérémonie d’ouverture des JO entre le

Dirigeants de PME, accueillez vos salariés de demain, prenez-les en stage ! suite

Les stages – désormais obligatoires – offrent aux élèves de troisième et de seconde, l’opportunité de découvrir le monde de l’entreprise et les différents métiers, et ainsi, de faciliter leur future orientation professionnelle. Pour les dirigeants, qui peinent souvent à recruter, c’est l’occasion de faire connaître leur entreprise à leurs futurs salariés. Il est de