Proposition de restriction par la Commission Européenne sur 11 nouvelles substances : conséquence directe sur la fabrication des canons !

La Commission européenne a récemment demandé à l’ECHA de préparer une proposition de restriction pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l’annexe XIV de la liste d’autorisation REACH. Le chrome VI est utilisé pour le placage interne des canons d’armes à feu, et toute restriction potentielle de son utilisation pourrait s’avérer problématique pour l’industrie.

D’un point de vue procédural, le processus de comitologie sera le même que celui suivi pour la proposition de restriction du plomb dans les munitions qui sera appliqué : les deux comités de l’ECHA publieront d’abord leurs avis individuels, puis leur avis conjoint final. Ce dernier sera envoyé à la Commission, qui rédigera la proposition et la présentera aux représentants des États membres au sein du comité REACH. Après le vote du comité REACH, prévu pour juillet 2025, le Parlement européen et le Conseil disposeront d’une période d’examen de trois mois avant que la restriction ne soit définitivement adoptée par la Commission. Si la proposition est adoptée, les onze substances contenant du chrome VI seront retirées de l’annexe XIV, qui répertorie les substances soumises à autorisation, et toutes les autorisations accordées pour leur utilisation seront immédiatement révoquées.

Le SNAFAM s’associe à sa représentante européenne, l’IEACS – dont Mme SEIVE est la présidente – pour définir une stratégie d’association afin de répondre à la proposition de restriction – de manière appropriée – à l’appel à contribution sur la proposition de restriction prévu pour le mois de juin.

L’objectif est d’obtenir une dérogation pour l’utilisation du chrome VI dans le placage des canons d’armes à feu. Cette action concernera à la fois les armes à feu civiles et militaires.