CHROMIUM VI – Vers une interdiction totale d’usage au sein de l’UE ?

La Commission européenne a demandé le 27/09/2023 à l’ECHA de préparer une proposition de restriction (Version française : mettre lien sur le texte / version anglaise : mettre lien sur le texte) pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l’annexe XIV de la liste d’autorisation REACH. Le chrome VI est utilisé pour le placage interne des canons d’armes à feu, et toute restriction potentielle de son utilisation pourrait s’avérer problématique pour l’industrie.

L’IEACS, avec le soutien particulier de la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie, travaille à la définition d’une stratégie avec l’aide d’un cabinet de conseil européen. Notre objectif est d’obtenir une dérogation pour l’utilisation du chrome VI dans le placage des canons d’armes à feu. Cette action concernera à la fois les armes à feu civiles et militaires.

• COMMISSION EUROPÉENNE – Amendement complétant la demande du 27 septembre 2023 adressée à l’Agence européenne des produits chimiques en vue de l’établissement d’un dossier de restriction à l’annexe XV concernant certaines substances à base de chrome (VI) / Rédaction en français
• EUROPEAN COMMISSION – Amendment complementing the request of 27 September 2023 to the European Chemicals Agency to prepare an Annex XV restriction dossier on certain chromium(VI) substances / Rédaction en anglais