(alinéa 10° de l’article 1 de l’arrêté du 08 juillet 2015 abrogé par l’alinéa 6° du I de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2024) Une AIMG est désormais requise pour toute importation de ces types de matériels. Au sein de l’Union Européenne, les flux de ces armes sont déjà soumis à permis de
Abrogation à date de la dispense d’AIMG liée aux armes et éléments d’armes à percussion annulaire des catégories C1° et C2°
Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes
Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le
Les armes d’alarme et de signalisation (AAS) : un exemple d’application réglementaire non respectueuse des entreprises appelées « tiers de confiance » par l’administration !!
LE FOND et LA FORME Le fond : quel intérêt pour la sécurité publique ? Ces armes sont surclassées à compter du 1er juillet 2024 de la catégorie D (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures) à la catégorie C (vente par des professionnels autorisés à des personnes majeures avec en plus l’obligation pour ces
InterProchasse – Retour sur sa participation au Game Fair 2024
InterProchasse était présente au Game Fair 2024 pour sa 42ème édition ! Vous pouvez consulter ci-dessous leur communiqué de presse du 28 juin dernier :
Titre de séjour ou simple pièce d’identité nationale européenne pour ouvrir un compte SIA en France ?
Une bonne nouvelle pour les ressortissants européens résidants en France : le service des armes et des explosifs du Ministère de l’Intérieur lève enfin l’exigence non justifiée de présenter un titre de séjour pour pouvoir créer un compte SIA. Voici son communiqué :
Le Chasseur Français – Opération “recyclage des douilles”
Le Chasseur Français a publié le 21 juin 2024 un article “Opération “recyclage des douilles”” sur leur site internet. Pour le consulter, cliquez ICI et/ou sur l’image ci-dessous ! “Le recyclage des douilles et munitions ne chasse n’est pas nouveau. Mais jusqu’à présent il se faisait plutôt localement au niveau départemental. Désormais c’est au
Le SNAFAM au Game Fair 2024 !
Comme chaque année, le SNAFAM était présent au Game Fair (salon national de la chasse). Notre présence à ce salon a pour vocation de mettre en avant notre engagement à soutenir notre filière armurière et offre l’occasion d’échanges divers et variés avec tous les acteurs de la profession pendant ces 3 jours de salon. Cette
CHROMIUM VI – Vers une interdiction totale d’usage au sein de l’UE ?
La Commission européenne a demandé le 27/09/2023 à l’ECHA de préparer une proposition de restriction (Version française : mettre lien sur le texte / version anglaise : mettre lien sur le texte) pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI listées dans l’annexe XIV de la liste d’autorisation REACH. Le chrome VI est
Connaissance de la Chasse – Plus de munitions, moins de douilles
Vous pouvez consulter ci-dessous l’article “Plus de munitions, moins de douilles” publié dans la revue Connaissance de la Chasse, n° 578 – Juin 2024. “Augmenter les points de vente de munitions et recycler les douilles usagées, voici deux enjeux présentés par Bertille SEIVE, Déléguée Générale du SNAFAM et de la FEPAM…”