Ouverture des comptes SIA détenteurs aux tireurs sportifs le 27 février 2024

Le SIA s’est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024.

Ainsi, à compter de ce jour, la vente d’armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de catégorie B) ne sera autorisée que pour les tireurs sportifs qui auront créé leur compte.

Les tireurs sportifs peuvent donc désormais sur leur compte SIA détenteur,  mettre à jour leur râtelier numérique, générer de manière autonome et libre, consulter et faire des demandes d’autorisation d’acquisition d’armes à feu.

Toutefois, comme l’interconnexion avec le système d’information EDEN – ITAC de la Fédération française de tir n’est pas encore opérationnelle, le SCAE a donné aux armuriers le processus à suivre impérativement dans l’attente de la mise en place de cette interconnexion :

– Pour la vente d’armes et de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :

1- Si une autorisation est présente dans le SIA :

– le détenteur, en dehors de la justification de son identité, n’a pas à présenter d’autre document ;

– le transfert d’arme de catégorie B de votre LPN vers le râtelier du détenteur est possible ;

– l’intégration du nombre de munitions de catégorie B acquises par détenteur est obligatoire.

2-  Si aucune autorisation n’est présente dans le SIA :

– le détenteur sollicite sa préfecture (formulaire de contact) pour que son autorisation soit intégrée dans son compte ;

– le transfert d’armes et de munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée.

Néanmoins, une tolérance à ce principe va s’appliquer uniquement pour la vente de munitions de catégorie B jusqu’au 31 mars prochain. Cette vente pourra être réalisée pendant cette période à l’aide de l’autorisation papier pour le détenteur et le registre spécial papier de l’armurier.

– Pour la vente d’armes et de munitions de catégorie C :  il est nécessaire de vérifier la licence papier.

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