Banc National d’Epreuve – Suppression annoncée du certificat d’épreuve

Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve.

La délivrance de ce certificat d’épreuve, qui plus est sous format papier, est spécifique à la France, occasionnait pour le BNE et donc par ricochet pour les entreprises des pertes de temps ainsi que des erreurs dans l’affectation des certificats dans les boites d’armes.  Le SNAFAM avait obtenu récemment du BNE une avancée dans la simplification de ce process avec la possibilité d’un envoi collectif de ces certificats (cf. notre ACTU du 22/10/2023), dans l’attente d’aboutir à une suppression du certificat d’épreuve qui est donc une bonne nouvelle aujourd’hui pour les entreprises.

Cette suppression du certificat d’épreuve reste subordonnée à la modification de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d’organisation et de fonctionnement du banc d’épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions, qui en a institué le principe dans son article 4.