La Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du déploiement du dispositif de la facturation électronique (e-voicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting). Un amendement présenté par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2024 vient de préciser ce
Facturation électronique : le projet de loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier
Banc National d’Epreuve – Simplification des conditions de délivrance du certificat d’épreuve
Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d’organisation et de fonctionnement du banc d’épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions. Le
!! Les 125 ans du SNAFAM !!
⇐ Consulter ICI le compte-rendu de l’évènement de nos 125 ans ! Lors d’une journée exceptionnelle ce lundi 9 octobre 2023 au Musée des Arts et Métiers à Paris, à l’occasion de ses 125 ans, le SNAFAM a échangé avec ses entreprises qui le compose et avec les représentants des administrations centrales avec lesquels
Armes d’alarme et de signalisation – Projet de décret qui interdirait leur accès aux particuliers !!
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou associatifs. Ce projet aurait donc pour conséquence directe d’interdire l’accès