SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l'armement

SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement

Publié le 26/04/23 Posté par snafam42@gmail.com Dans Actualités à la une, Actualités métiers, Actualités Ministère des Armées DGA, Actualités Ministère des finances Douanes 0 comment

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG).

Depuis le 16 janvier 2023, les LEMG peuvent être présentées de façon dématérialisée grâce à l’activation du guichet unique de dédouanement (GUN) qui a relié l’application de dédouanement DELTA-G avec l’application SIGALE.

Toutes les informations et les documents relatifs à cette nouvelle procédure dématérialisée « GUN/SIGALE » viennent d’être regroupés sur une nouvelle page du portail de l’armement, dédiée à la liaison GUN/SIGALE accessible en CLIQUANT ICI !