Importation de chargeurs pour armes de catégorie C, classés en C1°b) seuls ou avec armes : recommandations afin d’éviter toute difficulté en cas de chargeurs manquants dans l’expédition et envoyés séparément par la suite
Faire une demande d’AIMG avec :
1 ligne pour arme avec chargeur d’origine
1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type « chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets cadeau (suggestion des douanes) en plus du chargeur original ».
Car pour les Douanes, une AIMG comportant seulement les lignes pour armes avec chargeurs d’origine ne sont pas conformes pour une importation de chargeurs seuls. Ces derniers pourront se trouver bloqués et l’importation considérée comme illégale. Cela bien que le code de la sécurité intérieure (CSI) inclut au C1°b) dans un même alinéa l’arme, ses éléments ET chargeurs.
Conclusion :
Il est important de bien différencier les importations d’armes complètes, incluant le chargeur, des importations exclusives de chargeurs (volontaires ou non) qu’il faut affecter dans une autre rubrique que « armes, munitions et leurs éléments ». Par prudence, il faut ajouter la ligne pour les chargeurs « au cas où ! ».
Voir la photo ci-dessous “Téléservice eAPS” : il faut aller jusqu’au descriptif 2 pour “voir” la rubrique spécifique “chargeurs”, rubrique qui n’est pas mise en évidence !
