DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD

Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «dga-di.respect-conditions.fct@intradef.gouv.fr» mais à partir des portails respectifs :

• MATEX:  https://demarches-simplifiees.fr/commencer/matex
• DRSD: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drsd

A compter du 1^er mai 2022, les demandes de levée de conditions MATEX ou DRSD ne seront plus prises en compte sur l’adresse fonctionnelle «dga-di.respect-conditions.fct@intradef.gouv.fr».

Voir le BOS n° 32 publié sur Ixarm : https://www.ixarm.com/fr/bulletin-operateur-sigale-0