2022-2023-2024 : Une nouvelle étape dans la mise en place du SIA

Publié le 4/02/22 Posté par Laura Dans Actualités à la une, Actualités Ministère de l’intérieur SCAE 0 comment

Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021, arrive l’ouverture du SIA, Espace Détenteurs :

– le 08/02/2022 pour les chasseurs,
– le 25/11/2022 pour les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée)
– le 27/02/2024 pour les tireurs sportifs.

L’URL de connexion pour créer son compte détenteur particulier : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Le « kit » d’accompagnement créé par le SCAE pour la prise en main de ces ouvertures de compte détenteurs a été mis à disposition. Il contient les documents suivants :
SIA – Guide utilisateurs espaces détenteurs – Version au 29/03/2022
SIA – FAQ Professionnels – 03/02/22
SIA – FAQ Détenteurs – 03/02/22

En 2019, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, a été déployé progressivement chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020. A partir de février 2022, les préfectures et les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès.

Le principe du SIA

Le système repose sur la mise en réseau des différents acteurs du monde des armes : 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon) et les services de police et de gendarmerie.
En reliant ces différents acteurs, le SIA garantira un continuum numérique qui permettra d’atteindre 3 finalités : sécurisation, simplification et dématérialisation.

Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisation

Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).

Le SIA pour répondre à l’obligation de simplification

Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…), autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.

Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation

Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.
Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.

Ce que le SIA va changer pour les détenteurs d’armes

Le portail créé pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs » permettra à ces derniers de réaliser de nombreuses démarches après avoir créé leur compte personnel.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.
Il permettra par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes.

L’accompagnement des détenteurs

Les 5 millions d’usagers bénéficieront d’un accompagnement pour créer leur compte. En plus des nombreux supports d’aide mis à leur disposition, ils pourront se rendre aux permanences organisées en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons et les bus France services. Les fédérations et les armuriers seront également des relais privilégiés.

Les dates à retenir

Le SCAE a annoncé le 15 mars 2022, la modification du planning de déploiement du SIA tel qu’il avait été initialement présenté. Avec ce nouveau planning, les détenteurs d’armes licenciés des fédérations de ball-trap et ski (biathlon) et les tireurs sportifs auront accès au SIA en septembre 2022 et non plus en mars ou mai 2022 comme prévu à l’origine.

Nouvelle modification du SCAE en septembre 2023 : voir le calendrier ci-dessous :

27 février 2024 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A partir d’octobre 2022 : dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) pour les chasseurs
Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées » sur l’espace détenteurs
Janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations
Juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs (musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privée, SNCF…).

Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)
Les détenteurs d’armes chasseurs devaient avoir leur compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023.

Documents utiles :

DOCUMENT D’AIDE AUX ARMURIERS « VENTE A UN CHASSEUR » pendant la période transitoire 2022/2023.

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Dernières évolutions et correctifs du SIA détenteurs :

SCAE – Mémos généraux et mémos armes