RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation
L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 et définit les modalités de fonctionnement du site internet « RappelConso » qui recense les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Ce texte décrit la structure du traitement des données effectuées par le site internet « RappelConso », mis à la disposition des professionnels pour déclarer leurs rappels. Il définit notamment la liste des informations devant être communiquée à l’administration et au public.
Le site RappelConso s’inscrit dans le prolongement de la recommandation n°1 du Rapport et Avis du 13 juillet 2018 sur l’amélioration de l’effectivité des retraits-rappels de produits de consommation courante.
Depuis le 25 janvier dernier, les professionnels peuvent se connecter au site professionnel RappelConso “https://pro.rappel.conso.gouv.fr” et créer leurs comptes utilisateurs RappelConso en prévision de l’ouverture du site consommateurs au public début avril 2021, date à laquelle l’obligation déclarative des professionnels entrera en vigueur.
La DGCCRF a mis en ligne une Foire Aux Questions pour accompagner les professionnels avec une aide contextuelle « ? » située aux différentes rubriques.
Il est important de noter que des travaux sont actuellement en cours suite à la préconisation du Conseil National de la consommation (CNC) de la création d’un « Guide de gestion des alertes non alimentaires » afin d’améliorer l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits non alimentaires. Ce guide doit permettre aux professionnels d’identifier les différentes étapes dans la gestion d’une alerte concernant un produit dangereux, du signalement aux autorités de surveillance du marché jusqu’à l’information des consommateurs.