BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences

L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l’intégralité de l’acquis de l’Union Européenne (ensemble des règlements, directives, normes et standards de l’Union notamment), sans pouvoir participer aux instructions. En contrepartie, le Royaume-Uni a eu accès au marché intérieur et à l’Union douanière jusqu’à la fin de cette période de transition, qui interviendra fin 2020.

Aussi, à compter du 1er janvier 2021, les échanges vers le Royaume-Uni ne pourront plus être effectués sous couvert de licences de transfert et nécessiteront de disposer d’un licence d’exportation.

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