Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique
1ère brique : Application du RGA – Que doit faire le professionnel avec le RGA ?
La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d’Informations des Armes, suscite des questionnements d’ordre pratique.
Depuis le 1er janvier 2020 : mise en place de la première étape du Référentiel Général des Armes
Le Référentiel Général des Armes est actuellement uniquement accessible aux professionnels. Cette bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indique, pour chaque modèle d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif. Chaque modèle d’arme fabriqué, introduit ou importé est ainsi identifié, classé et enregistré dans le RGA. Il se voit attribuer un numéro de fiche, propre à ce modèle.
Le professionnel doit vérifier que chaque arme présente dans son commerce possède bien sa fiche “modèle” dans le RGA. Si l’arme n’est pas référencée, il doit alors déposer une demande de création du modèle non présent dans la “bibliothèque” RGA.
Les démarches pour se connecter au RGA : https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr
Pour accéder au dossier complet sur le SIA : cliquez ici
2ème brique (2ème étape de la mise en place du SIA) : ouverture du livre de police numérique (LPN).
- Pour les professionnels
Date prévisionnelle d’ouverture octobre 2020
Cette ouverture ne concerne toujours que les professionnels dans sa gestion. Les actuels livres registres papiers dont sont équipées les quelques 2000 armureries françaises, seront remplacés par un livre de police numérique. Les professionnels seront donc amenés à créer leur compte SIA (Système d’Information sur les Armes) pour basculer le registre papier dans le registre numérique. Chaque opérateur aura son « espace » dans le SIA.
Lorsque l’arme sera vendue à un autre professionnel, elle migrera d’un espace “râtelier virtuel” à un autre espace “râtelier virtuel”.
Et quand ce sera un particulier qui achètera l’arme, le principe sera le même : l’arme migrera du “râtelier virtuel” de l’armurier au “râtelier virtuel” du particulier. Le process en rapport sera détaillé dans un prochain article. - Pour les particuliers et les préfectures
Date prévisionnelle d’ouverture juillet 2021
A cette date, les préfectures feront exclusivement sur ce portail SIA l’instruction des dossiers des détenteurs. Toutes les démarches des demandeurs s’effectueront en ligne.
