Filière REP : le Parlement aborde le recyclage des munitions
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur.
Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale
Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et concerne désormais une quinzaine de secteurs. Il consiste en la mise en place de mécanismes de prévention, gestion et valorisation des déchets.
La feuille de route « Economie Circulaire » présentée le 23 avril 2018 a élargi le champ des secteurs ciblés par les REP aux secteurs du jouet, des articles de sports et de loisirs, des articles de bricolages et de jardin. Cette dernière a été intégrée au projet de loi relatif à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Celui-ci est arrivé en fin de parcours législatif …. et a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat ces derniers jours.
Au cours de l’examen du projet de loi, la question du recyclage et de la valorisation des déchets de munitions a été évoquée. Le SNAFAM a d’ailleurs été sollicité à ce sujet.
Il ressort de ce projet de loi et des discussions en Commission et en Séance publique :
- La refonte des éco-organismes par l’extension de leurs missions, l’introduction de nouvelles obligations par un recours accru aux prestataires locaux, et la création d’une nouvelle instance de gouvernance associant toutes les parties prenantes (opérateurs, associations, producteurs et collectivités).
- L’extension des filières soumises à la mise en place d’une filière REP : les munitions ne feront pas l’objet d’une filière spécifique à ce jour, la définition du périmètre de la REP « sports et loisirs » n’est pas encore fixé et le Gouvernement s’interroge sur l’opportunité d’y intégrer les munitions. Ces nouvelles filières et notamment celle sur les sports et loisirs devront être mises en œuvre au 1er janvier 2022.
- Le souhait du Gouvernement de maintenir la création de filière REP par secteur, sur la base d’une démarche concertée, et cohérente. Le Sénat avait introduit le principe de la « REP BALAI » qui pouvait faire craindre une obligation générale de création de filière.
Le SNAFAM reste très mobilisé et vigilant sur ce sujet, particulièrement conscient des impacts pour la profession.