Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68

Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68

Par souci de traçabilité, la directive 91/477/CE telle que modifiée par la directive UE 2017/853 du 17 mai 2017 prévoit en son article 4 le marquage des armes.

Le marquage de ces dernières devra se faire selon des règles définies : sur les parties essentielles, comporter un certain nombre de données (nom du fabricant, pays ou lieu de fabrication, numéro de série et année de fabrication).

La directive d’exécution 2019/68 prévoit une date d’application au 17 janvier 2020, une taille minimale du marquage de 1,6 mn, sur les parties essentielles de l’arme.